Le certificat PEB : BUT

Le certificat PEB est la « carte d’identité énergétique » des bâtiments qui permet de comparer leur performance énergétique (PEB).

Le certificat PEB évalue la Performance Énergétique des Bâtiments (PEB), dans des conditions d’utilisation et de climat standardisées. La méthode de calcul applicable évalue la performance de l’enveloppe du bâtiment (isolation thermique) et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation…). Le certificat PEB exprime la performance énergétique d’une unité PEB (maison unifamiliale, appartement, …) au moyen de plusieurs indicateurs (classe énergétique, consommations totale & spécifique d’énergie primaire, énergie renouvelable, CO2 …) et contient des recommandations d’amélioration.

L’obligation de mentionner les indicateurs PEB dans les publicités de vente et de location permet d’informer au mieux les candidats acquéreurs ou locataires.

Le certificat PEB : QUAND ?

1. Le certificat PEB est obligatoire uniquement en cas de vente et location.

2. Les PUBLICITÉS de vente et location doivent MENTIONNER la performance énergétique du bien mis en vente ou en location.

3. Le certificat PEB doit être communiqué à l’acquéreur (original du certificat) ou au locataire (copie du certificat) AVANT la signature de la convention de vente ou de location. La convention doit mentionner l’accomplissement de cette formalité.